Brexit (révision 20/10/2020)

Van Mieghem Logistics, votre partenaire idéal pour la gestion de vos formalités douanières

Comme vous le savez, le Royaume-Uni (R-U) a décidé le 20 janvier 2020 de quitter l'Union européenne et la période de transition prendra fin le 31 décembre 2020. Au vu du dernier round de négociations des 14 et 15 octobre derniers entre l’Union Européenne (EU) et le R-U, c’est le NO DEAL qui semble être l’option la plus probable. Cette décision et les conséquences de celle-ci auront un impact considérable sur le transport des marchandises entre le R-U et l’EU. Quelles en seront les conséquences à votre niveau ? Cela dépend en réalité de la nature des marchandises, si vous faites du commerce de marchandises alimentaires ou agricoles avec le R-U l’impact à votre niveau sera par exemple beaucoup plus important. Ci-après, nous allons vous donner des pistes qui vont vous permettre d’anticiper ces incertitudes qui subsistent encore actuellement.

Avec un NO DEAL, le R-U sortira de l’Union douanière et deviendra un pays tiers ce qui signifie que les documents douaniers deviendront obligatoires. Votre agence en douane VAN MIEGHEM LOGISTICS SA possède toutes les autorisations afin de réaliser les formalités douanières futures entre l’EU et le R-U (et inversement). Mais pour réaliser cela il est nécessaire que vous ayez au préalable fait les démarches suivantes :

  • Demander votre numéro EORI auprès des douanes belges (EORI.be@minfin.fed.be).
  • Signer notre « CONVENTION DE REPRESENTATION EN DOUANE ET ACCISES » (disponible sur demande).

À partir du 1er janvier 2021 vous serez également tenus de nous fournir les documents suivants en cas d’exportation de marchandises vers le R-U :

  • Facture commerciale mentionnant obligatoirement : la devise, la valeur, l’origine de chaque marchandise, le nom de la société exportatrice ainsi que le nom de la société importatrice.
  • Liste de colisage indiquant le nombre d’unités d’emballage, le poids net et impérativement le poids brut.
  • Les codes douaniers de vos marchandises (de préférence sur la facture), il s’agit des codes de nomenclature du Système Harmonisé international (HS-CODE). Nous pouvons également vous aider à déterminer ces codes à votre demande.
  • L’incoterm que vous utiliserez pour votre envoi.
  • Les informations concernant le bureau de douane à destination. Si le destinataire au R-U n’en n’a pas connaissance, nous pourrons effectuer les démarches de dédouanement pour votre compte.

Il est également très important de souligner que votre destinataire au R-U doit également être enregistré comme importateur via le système EORI du R-U, sinon il ne sera pas possible d’effectuer les formalités d’importation au R-U.

 

Dans le cas d’une importation du R-U vers l’EU, c’est à l’exportateur au R-U à fournir tous les documents nécessaires comme indiqué ci-dessus (facture, liste de colisage, codes douaniers) et c’est l’Incoterm qui déterminera votre responsabilité dans la chaine d’approvisionnement. Nous pourrons vous aider dans la réalisation des formalités douanières au départ et à l’arrivée des marchandises en EU. Sachez également que de nombreux produits importés en EU font l’objet d’une taxation à l’importation et que le report de la TVA à l’importation n’est pas systématique, il est octroyé par suite d’une demande administrative au SPF Finances via le formulaire ET14000 (et14000@minfin.fed.be).

 

Préparons-nous ensemble à ce changement majeur dans les relations commerciales futures entre l’EU et le R-U. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au +32 2 391 95 70 ou par email via customs@vanmieghem.com